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BF Technic Arts SASU n’est pas responsable des fautes ou erreurs qui auraient échappé au Client, ainsi que de tout défaut dû à la qualité des éléments graphiques contenus dans les documents et fichiers fournis par le Client. BF Technic Arts SASU se réserve le droit de n’accepter toute commande qu’après réception d’un bon à tirer signé ou validé par tout moyen que ce soit pas le Client. Les reclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites dans les 5 jours à compter de la livraison. Compte tenu des procédés de visualisation, d’impression et des supports utilisés, une différence de nuance dans la teinte de l’impression ne peut constituer un motif de refus. BF Technic Arts SASU s’engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique tels que sa chaine de production les lui restitue. En aucun cas, BF Technic Arts SASU et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout prejudice conséquent ou résultant de la réalisation, de la livraison et/ou de l’utilisation de toute commande. Propriété intellectuelle et artistique La passation d’une commande comportant la reproduction d’un texte, d’une image, d’un logo, d’un document sonore ou de tout document ou œuvre sonore ou visuel qui bénéficie ou non de la protection des lois sur la propriété artistique, implique de la part du client l’affirmarion d’un droit de reproduction à son profit. Le client garanti qu’il est propriétaire des textes, graphiques, photos, videos, et plus largement de toutes les œuvres artistiques écrites, sonores ou visuelles qu’il fourni, ou qu’il a l’autorisation de les reproduire de la part de leur propriétaire ou de son représentant légal. En aucun cas, BF Technic Arts SASU et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de toute utilisation et/ou reproduction de tout document écrit, sonore ou visuel fourni par le client, utilisé pour la réalisation de la présente commande, pour lesquels un droit de reproduction au profit du client n’aurait pas été accordé par l’auteur ou son représentant légal. Délais Les délais de fabrication et de livraison ne sont qu’indicatifs, sauf convention spéciale, et leur non observation ne peut motiver un laissé pour compte, rabais ou indemnité. Réserve de propriété Les produits et/ou services indiqués ci-dessus demeurent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement complet du prix indiqué dans le présent devis. A compter de la livraison, les risques de perte et de détérioration des produits et/ou services sont transférés au Client, tout comme les risques de dommages que ces produits et/ou services pourraient occasionner en terme de pertes commerciales consécutives à leur utilisation, à leur qualité ou à leur fonctionnement, même si le Fournisseur a été prévenu de tels risques. Modification/annulation de commande Toute modification de commande par le Client n’est susceptible d’être prise en considération que si elle est parvenue avant le début d’exécution des travaux. Il peut être décidé d’un commun accord avec le Client et BF Technic Arts SASU d’apporter des modifications à l’exécution des travaux pouvant entraîner des plus values sur les prix, sous réserve d’établir un nouveau bon de commande, notamment dans le cas de prestations supplémentaires non prévues initiallement. Les corrections ou modifications demandées après l’exécution du travail sont facturées en supplément. Une soummission d’épreuve restée sans réponse pendant une semaine s’interprète comme acceptée et autorise BF Technic Arts SASU à réaliser le travail. Dans le cas d’une annulation de commande avant impression des documents, il sera facturé au client la totalité du montant correspondant à la prestation graphique indiquée dans la présente commande, ainsi que des frais administratifs et techniques dont le montant sera calculé en fonction de l’état d’avancement de la commande, avec un minimum de 20 Euros hors taxes. Sauf accord contraire déterminé par écrit entre BF Technic Arts et le Client, les présentes dispositions s’appliquent d’autorité à toutes les prestations. Ces dispositions déterminent les droits et les obligations de chacun. Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et notre responsabilité sans formalité degagée en cas de survenance d’événements tels que : incendie, innondation, séisme, catastrophe naturelle, guerre, émeute, réquisition, reduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu’en survenance de tout événement indépendant de notre volonté. |
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